Auteur : Professeur TSHOMBA HONDO Bin Salum

Préambule

La médecine légale trouve sa raison d’être lors que le juge recourt au médecin pour résoudre un problème médical dans le cadre de la justice. Il y a lieu de rappeler que la pratique médico – légale dans notre pays est sinon encore au stade embryonnaire du moins aléatoire, insignifiante et loin de répondre valablement aux besoins de la justice et aux préoccupations légitimes de nos compatriotes. Cette situation est due aux raisons suivantes : Insuffisance numérique des Médecins Légistes formés et des Enseignants de Médecine Légale, due à l’inexistence de la CHAIRE de Médecine Légale dans nos Facultés de Médecine ; Caractère trop superficiel et trop peu pratique des cours de Médecine Légale, d’où banalisation et désintérêt ; Freins culturels devant le cadavre qui effraie et fascine à la fois. La médecine Légale n’est pas une discipline médicale hospitalière à l’instar de la chirurgie, de la Gynéco, de la Médecine Interne, de la Pédiatrie ou des autres Spécialités comme l’Ophtalmo, l’ORL etc. Il en résulte que, dans bien des cas, la réquisition des Médecins se fait sur le tas, à l’aveuglette, sans aucun critère de sélection pour des affaires qui demandent parfois de garantir l’homogénéité et la qualité de la formation des Médecins requis comme Experts auprès des Tribunaux.

Ainsi seuls les détenteurs du Diplômes de compétence Médico – Judiciaire pourront-ils faire partie du corps d’Experts Médecins au sein duquel se feront, dorénavant, la sélection et le recrutement des Médecins Experts Judiciaires. L’article 48 du code de Procédure Pénale dispose : Toute personne qui en est légalement requise par un Officier du Ministère Public ou par un Juge, est tenue de prêter son ministère comme interprète, traducteur, expert ou Médecin. Si tout Médecin est ainsi habilité à prêter son concours à la Justice, la pratique médico-légale elle, n’est pas à la portée de tout Médecin ! La pratique médico-légale requiert en effet, une compétence qui doit être garantie par une formation et une qualification adaptées.

En attendant la création et la mise en place, dans nos Universités, d’une Spécialisation rigoureuse en Médecine Légale comme un DEA de Médecine Légale (Diplôme d’Etude Approfondies en Médecine Légale) et ou d’un DES (Diplôme d’Etudes Spécialisées) qui dotera notre pays de Médecins Légistes Judiciaires, il y a nécessité et urgence de renforcer les capacités d’un certain nombre de médecins généraliste ou spécialistes désireux de se former en Médecine Légale. C’est l’objet du cours accéléré de Compétence Médico – Judiciaire, dispensé au Département de Médecine Légale de l’Hôpital Provincial Général de Référence de Kinshasa Par ailleurs l’objectif ultime de toute pratique médico – légale étant le triomphe de la vérité pour une justice équitable, gage d’une paix sociale durable et socle de tout développement, une franche collaboration avec tous les acteurs du secteur de la justice est hautement recommandée. La Médecine Légale étant un instrument de la justice au service du citoyen, il appartient à tous les acteurs de ce secteurs, s’en imprégner. D’où la nécessité d’éveiller la conscience des officiers de Police Judiciaire et des Magistrats et de les inciter à se l’approprier pour une utilisation efficiente.

BIOGRAPHIE DE L’AUTEUR

Le Professeur TSHOMBA HONDO Bin Salum, Général Médecin des FARDC, a débuté sa carrière militaire en 1965 à l’Ecole Royale des Cadets à Bruxelles Belgique. Il est diplômé de l’Université Libre de Bruxelles – ULB en 1977 et de l’Ecole Royale du Service de Santé Militaire à Gent – Belgique, où il s’est spécialisé en Médecine Militaire. Il est de fait le premier Médecine Militaire entièrement formé par l’Armée Belge pour le compte de la RDC. Il est spécialiste en Médecine Interne et Licencié spécial en Médecine Légale de l’Université Libre de Bruxelles – ULB 1983. Il est détenteur de nombreux diplômes et certificats. Il a été Médecin Expert des Nations Unies de fin 1994 à décembre 1998, poste auquel il a renoncé le 03 août pour servir le pays agressé.

Il a partagé son temps entre la Clinique dans différentes Institutions de Soins de la place, l’enseignement à l’Université de Kinshasa (UNIKIN), à l’Université de Lubumbashi (UNILU), à l’Université Kongo à Kisantu dans le Bas-Congo, à l’Université Chrétienne de Kinshasa (UCKIN), à l’Université de Mbandaka (UNIMBA), à l’Université de Kikwit (UNIKIK), à l’Université de Bandundu (UNIBAND), ainsi que dans de nombreux ISTM à travers le pays et ses obligations militaires.

Le Professeur TSHOMBO HONDO Bin Salum a exercé successivement les fonctions suivantes depuis son retour au pays :

Directeur du service de Santé de la Police National ; DSS/PNC ;

Conseiller Médical du Chef EMG/FAC et Médecin de la SADC ;

Médecin Inspecteur Principal à l’Inspectorat Général IG/FAC ;

Chef de Service de Médecine Interne à la Clinique Présidentielles de l’OUA, Présidence ;

Directeur du Service de Santé de la force Navale, DSS/FN ;

Directeur du Service de Santé de la Défense Ville de Kinshasa DSS/DVK ;

Ambassadeur pour la paix Universelle 18 Décembre 2010 ;

Formateur des formateurs Magistrats Civils et Militaires ;

Formateur des OPJ de la RDC – EFOPJ Kinshasa/Barumbu ;

Chef du Département de Médecine Légale de l’HPGRK 18/11/2011 ;

Promotion au Grade de Général Brigide des FARDC, le 07/07/2013 ;

Diplôme d’Excellence délivré par l’Association Internationale de la Presse 24/09/2014 ;

Doyen de la Faculté de Médecine de l’Université de Bandundu, le 12/12/2014.

Chapitre I : APERCU GENERAL DE LA MEDECINE LEGALE
  La Médecine Légale aux fondements de l’Expertise Judiciaire
Domaine et Champs d’application de la Médecine Légale
Etat des lieux après 50 ans d’indépendance
Chapitre II : ORGANISATION ET COMPETENCE JUDICIAIRE EN RDC
Introduction
De l’organisation et du fondement
De la Compétence Judiciaire
De la Cour Constitutionnelle
Chapitre III : LE MEDECIN ET LA JUSTICE
  Le Médecin en tant qu’Auxiliaire de la Justice
Le Médecin en tant que justiciable
Notion d’Imputabilité
Chapitre IV : TRAUMATOLOGIE MEDICO-LEGALE GENERALE
  Définition
Elément d’anatomie macroscopique
Séméiologie traumatologique médico-légale
Plaies par armes blanches
Plaie par arme à feu
Approche Médico – Légale des plaies
Différences entre ITT et IPP
Différences entre Certificat Médical, Rapport Médical et Rapport d’Expertise Médico – Légale
DEUXIEME PARTIE
MEDECINE LEGALE THANATOLOGIE
Chapitre I : Notion de Thanatologie
Introduction
Thanatologie Générale
Thanatologie Clinique
Thanatologie médico – légale
Chapitre II : LES INVESTIGATIONS EN MEDECINE LEGALE THANATOLOGIQUE OU ENQUETES MEDICO-LEGALES.
  Identification en Médecine Légale
L’expertise toxicologique
Investigations Médico – légales en Balistique Lésionnelle
La levée de corps
Problématique de la pratique des autopsies en RDC
Recommandation n°R(99)3
Conclusions
Chapitre III : VIOLENCES ET MORTS VIOLENTES
  Asphyxie et Hypoxie
Séméiologie médico – légale asphyxique
Strangulation
Compression cervicale avec un instrument
Pendaison
La noyade
Effets Thermiques
Maltraitance
Chapitre IV : LES VIOLENCES SEXUELLES
  Contexte et Cadre Juridique